Obligation légale — RGAA 4.1

Déclaration d'accessibilité

Commune de Tours-sur-Marne — Site internet tours-sur-marne.fr

⚠️
État de conformité
Non conforme
Le site ne satisfait pas encore aux critères du RGAA 4.1. Des travaux de mise en conformité sont en cours.

📋Engagement de la commune

La commune de Tours-sur-Marne s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site internet www.tours-sur-marne.fr.

📊État de conformité

Le site internet tours-sur-marne.fr est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4.1), faute d'audit de conformité complet.

Résultats des tests

Un audit partiel de la page d'accueil a été réalisé en interne en avril 2025. Il révèle les principaux points de non-conformité listés ci-dessous. Un audit complet sera réalisé prochainement.

🔴Contenus non accessibles

Non-conformités identifiées

RGAA 7.1 — Critère 4.1.2 WCAG

Le bouton d'ouverture du menu de navigation (hamburger) ne dispose pas d'un attribut aria-label en français ni d'un indicateur d'état (aria-expanded). Il est donc non compréhensible pour les utilisateurs de lecteurs d'écran.

RGAA 1.1 — Critère 1.1.1 WCAG

Plusieurs images de la page d'accueil partagent un attribut alt identique et générique, rendant la distinction entre les visuels impossible pour un utilisateur non-voyant. Le logo en pied de page n'est pas marqué comme décoratif.

RGAA 6.1 — Critère 2.4.4 WCAG

Les éléments de premier niveau du menu principal (Infos, La Mairie, Services, Territoire, Salle des fêtes) sont des liens pointant vers « # » sans destination réelle, perturbant la navigation au clavier et par lecteur d'écran.

RGAA 3.2 — Critère 1.4.3 WCAG

Le contraste du texte blanc sur les images du bandeau principal (slider) n'a pas été vérifié de manière systématique et peut être insuffisant (ratio minimum requis : 4,5:1).

Contenus exemptés

⚙️Technologies utilisées

Environnement de test

Les vérifications ont été réalisées avec les combinaisons suivantes :

Pages ayant fait l'objet d'une vérification

📅Établissement de la déclaration

Date d'établissement
21 avril 2026
Dernière mise à jour
21 avril 2026
Référentiel appliqué
RGAA version 4.1
Prochaine révision prévue
Avril 2027

✉️Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez contacter la mairie de Tours-sur-Marne pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Mairie de Tours-sur-Marne

📧 accueil@tours-sur-marne.fr

📞 03 26 58 93 13

📍 Rue du Pont — 51150 Tours-sur-Marne

La mairie s'engage à accuser réception de votre demande et à y répondre dans un délai d'une semaine.

⚖️Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé à la mairie un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service du site, et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez contacter le Défenseur des droits :