Tours-sur-Marne
Arrêtés municipaux
Les Arrêtés municipaux en version PDF à télécharger
- depot candidatures
- portant alignement de voirie Section AD534-3impasse Saint Antoine
- mise en place d'une circulation alternée rue Saint Antoine et rue Rempart Nord-Est
- portant interdiction de stationnement et restriction de circulation rue Rempart du Nord Ouest
- fixant CM par communes
- période d'ouverture de pèche 2026
- AP modifiant relatif à l'exercice de la pêche en eau douces et de la pêche de nuit de la carpe en Marne
- portant autorisation temporaire d'occupation sur le domaine public
- Arrêté portant autorisation temporaire d'occupation du domaine Public
- portant interdiction temporaire de vente et utilisation d'artifice de divertissement
- Contrôle d'analyse d'eau
- Fermeture du stade
- Arrêté préfectoral Portant autorisation système Vidéo Déchetterie
- Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial relay
- Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection soufflet vigne
- portant interdiction temporaire d'un festival de BLACK METAL NEONAZI
- Contrôle d'analyse d'eau
- Contrôle d'analyse d'eau
- Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvent constituer une arme
- Arrêté portant interdiction temporaire de vente et d'utilisation d'artifices de divertissement et autres produits
- Portant interdiction de baignade dans la rivière marne
- Arrêté portant interdiction temporaire de vente et utilisation d'artifice de divertissement
- Arrêté relatif à la période de chasse
- arrêté portant limitation des mouvements d'ovins à l'occasion de la fête de l'aïd el-kèbir
- Liste des opérateurs funéraires 2025
- Arrêté Préfectoral Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
- Zone 30 km/h
- Eclairage public
- Entretien des pieds de murs
- Arrêté Préfectoral Pêche eaux douce Pêche nuit carpe
- Circulation et divagation des chiens
- Interdiction caravanes et habitations légères
- Circulaire ministérielle Interdiction brûlage déchets
- Arrêté ministériel activites de tatouage de maquillage permanent et de percage corporel
- Arrêté prefectoral Lutte contre le bruit de voisinage
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