Tours-sur-Marne
Arrêtés municipaux
Les Arrêtés municipaux en version PDF à télécharger
- arrêté préfectoral instituant des zones protégées autour de certains établissements.
- arrêté n°CAB – DS – BSI – PSP – 2026 – 62 portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département de la Marne du vendredi 24 juillet 2026 à 18h00 au lundi 27 juillet 2026 à 8h00.
- AP Interdiction rassemblement automobile
- Arrêté portant interdiction de stationnement et restriction de circulation rue le Champ Chapon
- arrêté préfectoral interdisant les tirs de feux d'artifice, l'incinération de végétaux, les feux festifs (feux de la Saint-Jean, feux de camp, etc.) et les barbecues de plein air (dispositifs à flamme nue : braséros, méchouis, etc.).
- arrêté portant interdiction de stationnement et restriction de circulation CHAMP CAHPON
- Arrêté portant Restriction de circulation pour la retraite aux flambeaux le 13 juillet 2026
- Arrête portant autorisation d un feu D'artifice le 13 juillet 2026
- • Arrêté CAB - DS - BSI - PSP - 2026 - 53 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation du port et du transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques dans le département de la Marne du jeudi 0
- • Arrêté CAB - DS - BSI - PSP - 2026 - 54 portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département de la Marne du vendredi 10 juillet 2026 à 18h00 au mercredi 15 juillet 2026 à 8h00.
- arrêté préfectoral autorisant à titre exceptionnel la fermeture tardive des débits de boisson la nuit du 9 au 10 juillet 2026.
- information risque de récolte La Marne est placée à compter de ce lundi 6 juillet 2026 en vigilance renforcée face aux feux de végétation.
- Contrôle d'analyse d'eau
- l'arrêté préfectoral portant réglementation de l’emploi des armes de type « 22 LONG RIFLE » pour la chasse et la destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.
- arrêté portant interdiction de baignade
- arrêté autorisation horaires travaux public
- arrêté portant interdiction de manifestations
- AP Société Broyage Nord Est
- arrêté portant interdiction de stationnement et restriction de circulation Chemin du Perthuis
- Usage des armes de chasse
- Arrêté portant réglementation temporaire de circulation pour travaux de maintenance de l'eclairage public
- arrêté préfectoral relatif à la période de chasse pour la campagne 2026-2027
- affiche relative à la période de chasse pour la campagne 2026-2027
- un arrêté préfectoral réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote dans le département de la Marne
- Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées dans le département de la marne
- Arrêté préfectoral - Protoxyde d'azote
- Arrêté Préfectoral Pêche eaux douce Pêche nuit carpe
- autorisation relative à la destruction d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts à tir ou au moyen d'oiseaux utilisés pour la chasse au vol
- Arrêté préfectoral - Protoxyde d'azote
- portant alignement de voirie Section AD534-3impasse Saint Antoine
- Arrêté portant autorisation temporaire d'occupation du domaine Public
- Arrêté préfectoral Portant autorisation système Vidéo Déchetterie
- Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection soufflet vigne
- Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial relay
- Portant interdiction de baignade dans la rivière marne
- Liste des opérateurs funéraires 2025
- Arrêté Préfectoral Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
- Zone 30 km/h
- Eclairage public
- Entretien des pieds de murs
- Circulation et divagation des chiens
- Interdiction caravanes et habitations légères
- Circulaire ministérielle Interdiction brûlage déchets
- Arrêté prefectoral Lutte contre le bruit de voisinage
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