Tours-sur-Marne
Arrêtés municipaux
Les Arrêtés municipaux en version PDF à télécharger
- portant interdiction de stationnement et restriction de circulation rue Bernard
- Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvent constituer une arme
- Arrêté portant interdiction temporaire de vente et d'utilisation d'artifices de divertissement et autres produits
- Portant interdiction de baignade dans la rivière marne
- portant interdiction de stationnement avenue de Champagne
- Arrêté portant interdiction temporaire de vente et utilisation d'artifice de divertissement
- portant restriction de circulation pour la fête de la musique
- Arrêté relatif à la période de chasse
- portant interdiction de stationnement et de dépassement rue du Champ Chapon
- portant restriction de circulation pour la kermesse des écoles
- portant interdiction de stationnement et restriction de circulation rue protain gervais
- arrêté portant limitation des mouvements d'ovins à l'occasion de la fête de l'aïd el-kèbir
- Circulation alternée ZAC
- portant réglementation de la circulation sur la route départementale N°9
- Liste des opérateurs funéraires 2025
- portant interdiction de stationnement et interdiction de circulation rue de la Vieille Moterie et rue des Fossés
- Arrêté Préfectoral portant interdiction de stationnement et restriction de circulation rue heurpé
- Arrêté portant restriction de circulation sur la D034
- Contrôle analyse eau
- Période ouverture pêche 2025
- Restriction de circulation rue Heurpé
- portant interdiction de stationnement et interdiction de circulation rue Saint Antoine place de L'Eglise et impasse Saint Antoine
- Arrêté Préfectoral Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
- Zone 30 km/h
- Eclairage public
- Entretien des pieds de murs
- Arrêté Préfectoral Pêche eaux douce Pêche nuit carpe
- Circulation et divagation des chiens
- Interdiction caravanes et habitations légères
- Circulaire ministérielle Interdiction brûlage déchets
- Arrêté ministériel activites de tatouage de maquillage permanent et de percage corporel
- Arrêté prefectoral Lutte contre le bruit de voisinage
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