Tours-sur-Marne
Arrêtés municipaux
Les Arrêtés municipaux en version PDF à télécharger
- Arrêté portant Restriction de circulation pour la retraite aux flambeaux le 13 juillet 2026
- Arrête portant autorisation d un feu D'artifice le 13 juillet 2026
- Arrêté portant interdiction de stationnement et dépassement rue le Champ Chapon
- arrêté préfectoral relatif à la période de chasse pour la campagne 2026-2027
- affiche relative à la période de chasse pour la campagne 2026-2027
- un arrêté préfectoral réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote dans le département de la Marne
- portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département de la Marne
- Arrêté portant limitation des mouvements d'ovins à l'occasion de la fête
- Arrêté portant interdiction de stationnement et restriction de circulation rue du Perthuis
- Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées dans le département de la marne
- Arrêté préfectoral - Protoxyde d'azote
- portant interdiction de stationnement rue le Champs Chapon Zac de la Côte des Noires
- Arrêté Préfectoral Pêche eaux douce Pêche nuit carpe
- autorisation relative à la destruction d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts à tir ou au moyen d'oiseaux utilisés pour la chasse au vol
- Contrôle d'analyse d'eau
- Arrêté préfectoral - Protoxyde d'azote
- portant alignement de voirie Section AD534-3impasse Saint Antoine
- Arrêté portant autorisation temporaire d'occupation du domaine Public
- Arrêté préfectoral Portant autorisation système Vidéo Déchetterie
- Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection soufflet vigne
- Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial relay
- Contrôle d'analyse d'eau
- Portant interdiction de baignade dans la rivière marne
- Liste des opérateurs funéraires 2025
- Arrêté Préfectoral Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
- Zone 30 km/h
- Eclairage public
- Entretien des pieds de murs
- Circulation et divagation des chiens
- Interdiction caravanes et habitations légères
- Circulaire ministérielle Interdiction brûlage déchets
- Arrêté ministériel activites de tatouage de maquillage permanent et de percage corporel
- Arrêté prefectoral Lutte contre le bruit de voisinage
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